La société Keolis Montargis (« Keolis Montargis » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre service commercial, notre site internet www.amelys.fr, notre application mobile Amelys, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.amelys.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles sur le site www.amelys.fr. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Montargis, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse donneespersonnelles.amelys@keolis.com.
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Formulaires de demande d'information, de réclamation ou d'abonnement
- Via la Maison de la Mobilité, sur formulaire papier ou digital
- Via nos différents événements promotionnels
Utilisation des données collectées et délai de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
La liste ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :
- Applications billettiques par les exploitants et autorités organisatrices de transports publics
L’ensemble des données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans à des fins commerciales et statistiques.
La conservation des données relatives au voyage sont conservées pendant 48 heures.
Mais à la suite de la détection d'une fraude, les données ne doivent être conservées que le temps de déterminer s'il s'agit d'une fraude avérée et dans un tel cas, le temps de l'instruction de l'affaire par les autorités judiciaires A défaut de régularisation des sommes dues à la suite d’une fraude, les données sont conservées 2 ans à compter de l’inscription (voir également l’AU-012).
- Fichiers de recrutement
Destruction immédiate si le candidat n'est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d'un futur recrutement. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
- Vidéosurveillance
1 mois.
- Gestion de la téléphonie
1 an.
- Gestion des fichiers clients
Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale
- Constitution et gestion d'un fichier de prospects
3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
- Les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants
5 ans. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant 10 ans.
- La gestion de la facturation
10 ans.
- Conservation des numéros de carte bancaire
Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif).
Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.
- Chèques impayés :
- incidents de paiement régularisés : conservation pendant 48 h à compter de la régularisation
- incidents de paiement non régularisés : conservation pendant 3 ans maximum à compter de la survenance de l’impayé
- Gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres
Suppression des données concernant le contrevenant dès le paiement de l'indemnité forfaitaire
En cas de défaut de paiement, les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois (en vue de déterminer si le délit d’habitude est caractérisé).
Mais conservation maximale de 2 ans supplémentaires (en archivage intermédiaire) sur une base externe indépendante après le paiement effectif des sommes dues. Les Données enregistrées sur les assistants électroniques sont conservées un maximum de 5 jours.
4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
- La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
- La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
- La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
- La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
- En interne
Aux services habilités de Keolis Montargis et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.
- Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Montargis, en tant que responsable distinct de traitement.
- A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Keolis Montargis ;
- A l'Autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département
- A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.
- A des tiers pour motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE.
6. Sécurité des données
Keolis Montargis sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Bien que Keolis Montargis mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
- Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Montargis, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
- Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
- Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
- Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.
- Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Keolis Montargis peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail donneespersonnelles.amelys@keolis.com ou à l’adresse postale Keolis Montargis, 16 rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 27/11/2025.
